Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet netmesafe.com (ci-après « le Site »), édité par la société NETMESAFE.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

• Raison sociale : NETMESAFE, SAS au capital de 500 €
• Siège social : 30 Boulevard de Sébastopol, 75004 Paris
• RCS Paris : 945 026 953
• SIRET : 945 026 953 00014
• TVA intracommunautaire : FR82945026953
• Directeur de la publication : Lucas Russo
• Contact : [email protected]

Le Site est accessible gratuitement depuis tout navigateur web disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts liés à l'accès au Site (matériel, connexion Internet) restent à la charge de l'utilisateur.

NETMESAFE se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison jugée nécessaire, sans préavis ni indemnité.

Le Site propose les services et contenus suivants :

• Présentation des services de cybersécurité, OSINT et création d'applications
• Outil de vérification de fuites de données (LeakCheck)
• Formulaires de contact et de demande de devis
• Blog avec articles sur la cybersécurité
• Accès au dashboard client (app.netmesafe.com)

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Seuls les devis validés et signés constituent un engagement de la part de NETMESAFE.

L'outil de vérification de fuites de données accessible sur le Site permet aux utilisateurs de vérifier si leur adresse e-mail figure dans des bases de données compromises rendues publiques.

• Cet outil utilise l'API publique de services tiers (LeakCheck.io)
• NETMESAFE ne stocke pas les adresses e-mail recherchées
• Les résultats sont fournis à titre informatif uniquement
• L'utilisation de cet outil à des fins malveillantes est strictement interdite
• L'utilisateur s'engage à ne vérifier que ses propres adresses e-mail ou celles pour lesquelles il dispose d'une autorisation

L'ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, logiciels, bases de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à NETMESAFE ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable de NETMESAFE.

NETMESAFE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.

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• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
• Des interruptions ou dysfonctionnements du Site
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• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NETMESAFE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Le Site utilise des cookies dans les conditions décrites dans notre Politique de cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas tenter de porter atteinte au fonctionnement du Site
• Ne pas collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser les outils du Site à des fins illicites ou malveillantes
• Ne pas effectuer de tests d'intrusion ou de scan de vulnérabilités sans autorisation écrite

NETMESAFE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.