Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’application Pocket, éditée par NETMESAFE. En installant l’application ou en l’utilisant, vous les acceptez.

Elles s’ajoutent aux conditions de l’App Store d’Apple et au contrat de licence utilisateur final standard d’Apple, auquel renvoie la section 11. En cas de contradiction portant sur la licence du logiciel elle-même, le contrat d’Apple prévaut.

Il vous est concédé un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable de Pocket, sur les appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des Règles d’usage de l’App Store.

Ce droit est concédé, non vendu : vous acquérez un usage du logiciel, pas sa propriété.

• Vous ne pouvez ni revendre, ni louer, ni redistribuer, ni sous-licencier l’application.
• Vous ne pouvez ni la décompiler, ni la désassembler, ni en extraire le code source, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément.
• Un usage professionnel de l’application, pour votre propre activité, est en revanche prévu et permis.

L’application est gratuite au téléchargement. Sans abonnement, vous disposez d’une carte de visite et de trois résumés automatiques par mois.

Restent sans limite, y compris sans abonnement : l’enregistrement, la transcription, les notes écrites, le scan de cartes, le carnet de rencontres et les exports.

Premium coûte 4,99 € par mois ou 29,99 € par an, après une semaine d’essai gratuite. Il lève le plafond de cartes et celui des résumés automatiques.

Ces montants sont ceux de la zone euro. Aux États-Unis, l’abonnement est à 3,99 $ par mois ou 24,99 $ par an. Apple fixe le prix des autres territoires à partir de ces montants : celui qui s’affiche dans l’application au moment de l’achat est celui qui fait foi.

L’achat se fait par l’App Store et est débité sur votre identifiant Apple à la confirmation de la commande.

L’abonnement se reconduit automatiquement pour la même durée, sauf résiliation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent cette échéance.

La résiliation se fait dans Réglages iOS, votre identifiant Apple, puis Abonnements. Elle prend effet au terme de la période déjà payée, qui vous reste acquise.

Si vous souscrivez pendant l’essai gratuit, la partie non écoulée de cet essai est perdue, conformément aux règles d’Apple.

Apple gère l’abonnement de bout en bout. NETMESAFE n’y a pas accès et ne peut ni le prolonger, ni l’interrompre, ni le rembourser.

Les abonnements sont vendus par Apple, qui agit comme revendeur. Le droit de rétractation ouvert aux consommateurs de l’Union européenne s’exerce donc auprès d’Apple, selon les conditions des Apple Media Services, depuis la page « Signaler un problème » de l’App Store ou depuis votre historique d’achats.

NETMESAFE n’encaisse pas le paiement et ne peut pas procéder au remboursement à la place d’Apple.

Pocket ne crée aucun compte et n’envoie vos données à aucun serveur NETMESAFE. Vos cartes, vos rencontres, vos enregistrements, vos transcriptions et vos résumés restent dans l’application, sur votre appareil.

C’est l’engagement central du produit, et il a trois conséquences contractuelles qu’il faut avoir en tête avant de souscrire :

• Rien n’est synchronisé entre vos appareils : changer d’iPhone ne transporte pas vos données.
• Désinstaller l’application efface ses données, sans récupération possible de notre part.
• La sauvegarde vous incombe : l’application permet d’exporter en vCard ou en tableur, c’est à vous de le faire.

Pocket fonctionne sur iPhone et Apple Watch. Ni iPad, ni Mac, ni Android.

Les résumés automatiques reposent sur Apple Intelligence : ils ne sont disponibles que sur les appareils qui la prennent en charge, la fonction étant activée. L’enregistrement et la transcription, eux, fonctionnent sur tous les appareils compatibles.

L’application évolue : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, notamment pour suivre les évolutions d’iOS. Aucune disponibilité ininterrompue n’est garantie.

L’application, son nom, ses interfaces et ses gabarits de cartes restent la propriété de NETMESAFE.

Ce que vous produisez avec elle — vos cartes, vos rencontres, vos enregistrements, vos notes — vous appartient. NETMESAFE n’y a aucun accès et n’en revendique aucun droit.

L’application est fournie en l’état, dans les limites permises par la loi. Elle ne se substitue à aucune obligation d’archivage ou de conservation qui vous incomberait par ailleurs.

Vous restez responsable de l’usage que vous en faites. En particulier, lorsque vous enregistrez une conversation, il vous appartient d’en informer vos interlocuteurs et de respecter le droit applicable.

Rien dans ces conditions n’écarte les garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur, notamment la garantie légale de conformité et celle des vices cachés.

Faute de contrat de licence spécifique, Pocket est distribuée sous le contrat de licence utilisateur final standard d’Apple, qui s’applique à la licence du logiciel.

Apple n’est pas partie aux présentes conditions et n’est tenue d’aucune obligation d’assistance ou de maintenance sur l’application : l’assistance est assurée par NETMESAFE, à l’adresse indiquée plus bas.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Consommateur résidant dans l’Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence et la faculté d’en saisir les juridictions.

En cas de différend, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

Toute modification sera publiée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour. La version applicable à un abonnement est celle en vigueur au jour de sa souscription ou de sa reconduction.